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Espaces d'allaitement pour les mères vétérans dans les centres médicaux

Une nouvelle loi exige que tous les centres médicaux du Département des Anciens Combattants disposent d'espaces d'allaitement dédiés, hygiéniques et privés. Cela vise à faciliter l'expression du lait maternel pour les mères vétérans et d'autres femmes, en assurant confort et accessibilité. Ces changements doivent être mis en œuvre dans les deux ans suivant l'adoption de la loi.
Points clés
Tous les centres médicaux du Département des Anciens Combattants sont tenus de fournir des espaces d'allaitement.
Ces espaces doivent être privés, hygiéniques, accessibles aux personnes handicapées, inclure une chaise et une surface de travail, être faciles à localiser et clairement identifiés.
La loi vise à améliorer le confort et l'accessibilité pour les mères vétérans et les autres femmes ayant besoin d'exprimer leur lait maternel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-18
100%
Pour 420
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5738
Parrain : Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2]
Date de début : 2021-10-26
Date du vote : 2022-05-18
Réunion n° : 2
Vote n° : 214
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lactation Spaces for Veteran Moms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5738.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les centres médicaux du Département des Anciens Combattants sont tenus de fournir des espaces d'allaitement.
  • Ces espaces doivent être privés, hygiéniques, accessibles aux personnes handicapées, inclure une chaise et une surface de travail, être faciles à localiser et clairement identifiés.
  • La loi vise à améliorer le confort et l'accessibilité pour les mères vétérans et les autres femmes ayant besoin d'exprimer leur lait maternel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 420 - 0 (Roll no. 214). (text: CR H5104-5105)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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