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Exemption de vaccin COVID-19 pour les employés fédéraux avec anticorps.

Ce projet de loi vise à exempter les employés et les entrepreneurs fédéraux des mandats de vaccination COVID-19 s'ils peuvent prouver la présence d'anticorps COVID-19. Cela signifie que les personnes ayant une immunité naturelle ne seraient pas tenues de se faire vacciner pour conserver leur emploi ou leurs contrats fédéraux, et pourraient être remboursées pour les tests d'anticorps.
Points clés
Les employés et entrepreneurs fédéraux avec des anticorps COVID-19 documentés sont exemptés des mandats de vaccination.
Les agences fédérales rembourseront aux employés le coût des tests d'anticorps COVID-19 à des fins d'exemption.
Aucune mesure défavorable (par exemple, suspension, réduction de salaire) ne peut être prise contre les employés choisissant cette exemption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5741
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2021-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Options Over Terminations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5741.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés et entrepreneurs fédéraux avec des anticorps COVID-19 documentés sont exemptés des mandats de vaccination.
  • Les agences fédérales rembourseront aux employés le coût des tests d'anticorps COVID-19 à des fins d'exemption.
  • Aucune mesure défavorable (par exemple, suspension, réduction de salaire) ne peut être prise contre les employés choisissant cette exemption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H6186)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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