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Suppléments alimentaires comme dépenses médicales qualifiées : Nouveaux avantages fiscaux.

Ce projet de loi vise à inclure le coût de certains suppléments alimentaires dans les dépenses médicales qualifiées. Cela signifie que les citoyens pourront utiliser leurs comptes d'épargne santé (HSA, Archer MSA) ainsi que leurs plans de dépenses flexibles (FSA) et leurs plans de remboursement de frais de santé (HRA) pour couvrir ces dépenses, ce qui pourrait offrir des avantages fiscaux.
Points clés
Les coûts de certains suppléments alimentaires pourront être payés via les comptes d'épargne santé (HSA et Archer MSA).
Les dépenses pour les suppléments alimentaires seront éligibles au remboursement par les plans de dépenses flexibles (FSA) et les plans de remboursement de frais de santé (HRA).
Ces changements s'appliqueront aux dépenses payées ou engagées après le 31 décembre 2021, potentiellement réduisant les charges financières liées à la santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5747
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2021-10-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to include certain over-the-counter dietary supplement products as qualified medical expenses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les coûts de certains suppléments alimentaires pourront être payés via les comptes d'épargne santé (HSA et Archer MSA).
  • Les dépenses pour les suppléments alimentaires seront éligibles au remboursement par les plans de dépenses flexibles (FSA) et les plans de remboursement de frais de santé (HRA).
  • Ces changements s'appliqueront aux dépenses payées ou engagées après le 31 décembre 2021, potentiellement réduisant les charges financières liées à la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé