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Expulsion accélérée pour les délits sexuels : Nouvelles règles pour les immigrants.

Cette loi vise à accélérer le processus d'expulsion des non-citoyens américains condamnés pour des délits sexuels. Ces changements pourraient avoir un impact sur la sécurité publique en éloignant plus rapidement du pays les individus commettant des crimes graves.
Points clés
La loi élargit la définition des « crimes aggravés » dans le droit de l'immigration pour inclure les abus sexuels, les agressions sexuelles et la violence sexuelle aggravée.
Les non-citoyens américains condamnés pour ces crimes pourront être expulsés plus rapidement du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5759
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2021-10-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BE GONE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5759.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi élargit la définition des « crimes aggravés » dans le droit de l'immigration pour inclure les abus sexuels, les agressions sexuelles et la violence sexuelle aggravée.
  • Les non-citoyens américains condamnés pour ces crimes pourront être expulsés plus rapidement du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité