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Prolongation des programmes routiers et de transport jusqu'en décembre 2021

Cette loi prolonge le financement des programmes clés concernant les routes, la sécurité routière et les transports en commun jusqu'au 3 décembre 2021. Cela garantit la poursuite des projets d'infrastructure et la rémunération des employés fédéraux impliqués dans ces programmes. Les citoyens peuvent s'attendre à des investissements continus dans les infrastructures de transport.
Points clés
Financement des programmes routiers et de transport prolongé jusqu'au 3 décembre 2021.
Assure la continuité de la rémunération des employés fédéraux liés aux fonds de transport.
Maintient la stabilité financière des fonds clés comme le Fonds fiduciaire pour les autoroutes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-28
86%
Pour 358
Contre 59
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5763
Parrain : Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4]
Date de début : 2021-10-28
Date du vote : 2021-10-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 339
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Further Surface Transportation Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement des programmes routiers et de transport prolongé jusqu'au 3 décembre 2021.
  • Assure la continuité de la rémunération des employés fédéraux liés aux fonds de transport.
  • Maintient la stabilité financière des fonds clés comme le Fonds fiduciaire pour les autoroutes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-52.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics