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Prévention de la violence armée : Suivi du financement des extrémistes

Cette loi vise à mieux comprendre comment les terroristes nationaux acquièrent des armes à feu. Elle exige de l'agence FinCEN de collecter des informations auprès des banques et autres institutions financières. L'objectif est de créer un avis pour aider à détecter les transactions suspectes liées à l'achat d'armes, améliorant ainsi la sécurité publique.
Points clés
Les institutions financières seront sollicitées pour des informations sur l'acquisition d'armes par les extrémistes.
FinCEN émettra un avis aux banques pour les aider à identifier les transactions suspectes liées aux armes.
La loi vise à rendre plus difficile l'obtention d'armes à feu par les terroristes nationaux, ce qui pourrait affecter la sécurité des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5764
Parrain : Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gun Violence Prevention Through Financial Intelligence Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5764.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les institutions financières seront sollicitées pour des informations sur l'acquisition d'armes par les extrémistes.
  • FinCEN émettra un avis aux banques pour les aider à identifier les transactions suspectes liées aux armes.
  • La loi vise à rendre plus difficile l'obtention d'armes à feu par les terroristes nationaux, ce qui pourrait affecter la sécurité des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie