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Enregistreurs de vol et vocaux obligatoires pour les hélicoptères de passagers

De nouvelles règles amélioreront la sécurité des vols d'hélicoptères de passagers. Tous les hélicoptères à turbine avec des sièges passagers devront désormais être équipés d'enregistreurs de données de vol et d'enregistreurs vocaux de cockpit. Cela vise à aider à déterminer les causes des accidents et à améliorer la sécurité des voyages aériens.
Points clés
Tous les hélicoptères de passagers à turbine doivent être équipés d'enregistreurs de vol et vocaux.
La règle entre en vigueur un an après sa promulgation, donnant aux transporteurs le temps de se conformer.
L'objectif est d'accroître la sécurité des passagers en améliorant l'enquête sur les incidents aériens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5766
Parrain : Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helicopter Data and Voice Recorder Requirement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5766.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les hélicoptères de passagers à turbine doivent être équipés d'enregistreurs de vol et vocaux.
  • La règle entre en vigueur un an après sa promulgation, donnant aux transporteurs le temps de se conformer.
  • L'objectif est d'accroître la sécurité des passagers en améliorant l'enquête sur les incidents aériens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité