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Accès aux comptes de la Réserve fédérale pour les organismes de compensation de dérivés

Cette loi élargit l'accès aux comptes de la Banque de la Réserve fédérale à davantage de types d'organisations financières qui gèrent la compensation des transactions. L'objectif est d'améliorer la stabilité du système financier grâce à une meilleure gestion des risques. Pour les citoyens, cela signifie des marchés financiers potentiellement plus sûrs, ce qui peut indirectement affecter leurs épargnes et leurs investissements.
Points clés
Plus d'organismes de compensation de dérivés peuvent désormais ouvrir des comptes à la Réserve fédérale.
De nouvelles normes de gestion des risques s'appliqueront à ces organisations pour protéger la stabilité financière.
Les changements visent à réduire les risques dans le système financier, bénéficiant à l'économie globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5767
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Risk Management for Derivatives Clearing Organizations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5767.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'organismes de compensation de dérivés peuvent désormais ouvrir des comptes à la Réserve fédérale.
  • De nouvelles normes de gestion des risques s'appliqueront à ces organisations pour protéger la stabilité financière.
  • Les changements visent à réduire les risques dans le système financier, bénéficiant à l'économie globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie