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Soutien à la police pour résoudre les crimes violents et aider les victimes

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions pour aider les agences locales à résoudre plus efficacement les crimes violents comme les homicides et les agressions sexuelles. Ces fonds visent à améliorer les enquêtes, augmenter les arrestations et fournir un meilleur soutien aux victimes et à leurs familles. L'objectif est de renforcer la sécurité communautaire grâce à des opérations de maintien de l'ordre plus efficaces.
Points clés
Soutien financier à la police: Les agences d'application de la loi et les bureaux de poursuite peuvent recevoir des fonds pour embaucher et former des détectives, acquérir des équipements modernes de collecte de preuves et développer de meilleures procédures d'enquête.
Amélioration de l'aide aux victimes: La loi prévoit des ressources pour la formation du personnel en matière de soutien aux victimes, garantissant l'accès aux soins médicaux, psychologiques, à l'aide juridique et aux besoins de base comme la nourriture et le logement pour les victimes et leurs familles.
Augmentation de l'efficacité des enquêtes: L'objectif est d'améliorer les taux de résolution des crimes violents grâce à une meilleure coopération inter-agences, à l'analyse des données criminelles et à l'application de méthodes d'enquête éprouvées.
Protection des droits civiques: Les technologies et procédures introduites doivent être conformes aux droits civiques et aux libertés individuelles, afin d'éviter leur violation lors de la collecte de preuves.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-22
58%
Pour 250
Contre 178
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5768
Parrain : Rep. Demings, Val Butler [D-FL-10]
Date de début : 2021-10-28
Date du vote : 2022-09-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 454
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VICTIM Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5768.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier à la police: Les agences d'application de la loi et les bureaux de poursuite peuvent recevoir des fonds pour embaucher et former des détectives, acquérir des équipements modernes de collecte de preuves et développer de meilleures procédures d'enquête.
  • Amélioration de l'aide aux victimes: La loi prévoit des ressources pour la formation du personnel en matière de soutien aux victimes, garantissant l'accès aux soins médicaux, psychologiques, à l'aide juridique et aux besoins de base comme la nourriture et le logement pour les victimes et leurs familles.
  • Augmentation de l'efficacité des enquêtes: L'objectif est d'améliorer les taux de résolution des crimes violents grâce à une meilleure coopération inter-agences, à l'analyse des données criminelles et à l'application de méthodes d'enquête éprouvées.
  • Protection des droits civiques: Les technologies et procédures introduites doivent être conformes aux droits civiques et aux libertés individuelles, afin d'éviter leur violation lors de la collecte de preuves.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Demings, Val Butler [D-FL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The title of the measure was amended. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité