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Accélérer la Récupération Post-Catastrophe: Aide Améliorée pour Besoins Non Satisfaits

Cette loi vise à accélérer et améliorer l'aide après des catastrophes majeures comme les ouragans ou les inondations. Elle introduit de nouvelles options de financement pour couvrir les besoins non satisfaits, tels que les réparations de maisons ou le soutien aux économies locales. Les citoyens touchés par les catastrophes peuvent s'attendre à un soutien plus rapide et plus complet pour reconstruire leur vie.
Points clés
Nouveaux fonds pour les besoins non satisfaits: Le Président peut allouer jusqu'à 10% des subventions estimées pour les réparations de maisons, le soutien aux familles et la reprise économique après une catastrophe.
Facilitation des réparations et de la reconstruction de maisons: Les changements permettent de combiner diverses sources d'aide financière pour la réparation et la reconstruction de maisons, simplifiant le retour à la normale.
Réduction de la bureaucratie pour les prêts: Les personnes ayant reçu des prêts de récupération après une catastrophe ne seront pas soumises à des critères de revenu supplémentaires lors de la demande d'autres formes d'aide, accélérant le processus.
Transparence accrue des dépenses: Les États devront rendre compte régulièrement de la manière dont ils dépensent les fonds d'aide aux catastrophes, augmentant ainsi la surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-14
95%
Pour 406
Contre 20
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5774
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2021-10-28
Date du vote : 2022-09-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 428
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expediting Disaster Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5774.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux fonds pour les besoins non satisfaits: Le Président peut allouer jusqu'à 10% des subventions estimées pour les réparations de maisons, le soutien aux familles et la reprise économique après une catastrophe.
  • Facilitation des réparations et de la reconstruction de maisons: Les changements permettent de combiner diverses sources d'aide financière pour la réparation et la reconstruction de maisons, simplifiant le retour à la normale.
  • Réduction de la bureaucratie pour les prêts: Les personnes ayant reçu des prêts de récupération après une catastrophe ne seront pas soumises à des critères de revenu supplémentaires lors de la demande d'autres formes d'aide, accélérant le processus.
  • Transparence accrue des dépenses: Les États devront rendre compte régulièrement de la manière dont ils dépensent les fonds d'aide aux catastrophes, augmentant ainsi la surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 406 - 20 (Roll no. 428). (text: 9/13/2022 CR H7753-7754)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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