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Soutien aux vétérans LGBTQ : Nouveau centre au Département des Anciens Combattants

Cette loi établit un centre dédié au sein du Département des Anciens Combattants pour soutenir les vétérans lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et queer (LGBTQ). Son objectif est d'améliorer leur accès aux prestations et programmes et de résoudre les problèmes qu'ils rencontrent. Cela vise à faciliter l'utilisation par les vétérans LGBTQ de leurs droits et services.
Points clés
Création d'un Centre pour les Vétérans LGBTQ au sein du Département des Anciens Combattants pour conseiller sur les politiques et programmes.
Le Centre promouvra l'accès aux prestations et informera les vétérans LGBTQ de leurs droits.
Il analysera les plaintes des vétérans LGBTQ concernant les services et mènera des recherches sur leurs besoins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5776
Parrain : Rep. Kahele, Kaiali'i [D-HI-2]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Serving Our LGBTQ Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5776.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Centre pour les Vétérans LGBTQ au sein du Département des Anciens Combattants pour conseiller sur les politiques et programmes.
  • Le Centre promouvra l'accès aux prestations et informera les vétérans LGBTQ de leurs droits.
  • Il analysera les plaintes des vétérans LGBTQ concernant les services et mènera des recherches sur leurs besoins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kahele, Kaiali'i [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 19 - 11.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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