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Aide aux catastrophes: Soutien accru pour les communautés affectées et mal desservies.

Cette loi vise à améliorer l'aide fédérale en cas de catastrophe en augmentant le soutien financier aux gouvernements locaux et aux nations tribales, surtout après des catastrophes multiples. Elle établit également de nouvelles dispositions pour la livraison de repas en cas d'urgence et élargit la définition des communautés mal desservies pour assurer un accès plus équitable à l'aide.
Points clés
Part fédérale accrue: Le gouvernement fédéral couvrira au moins 90 % des coûts éligibles pour les gouvernements locaux et tribaux après une deuxième catastrophe majeure ou les suivantes dans une période de 3 ans.
Plans de livraison de repas: De nouvelles règles permettent le remboursement fédéral pour la coordination de la livraison, de la production et de la distribution de nourriture pendant les catastrophes, y compris les partenariats avec les entreprises locales et les organisations à but non lucratif.
Soutien aux communautés mal desservies: La définition de «communauté mal desservie» est élargie pour inclure divers groupes marginalisés, garantissant qu'ils reçoivent une assistance prioritaire et un soutien technique pour la préparation et le rétablissement après une catastrophe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5780
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Equity and Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Part fédérale accrue: Le gouvernement fédéral couvrira au moins 90 % des coûts éligibles pour les gouvernements locaux et tribaux après une deuxième catastrophe majeure ou les suivantes dans une période de 3 ans.
  • Plans de livraison de repas: De nouvelles règles permettent le remboursement fédéral pour la coordination de la livraison, de la production et de la distribution de nourriture pendant les catastrophes, y compris les partenariats avec les entreprises locales et les organisations à but non lucratif.
  • Soutien aux communautés mal desservies: La définition de «communauté mal desservie» est élargie pour inclure divers groupes marginalisés, garantissant qu'ils reçoivent une assistance prioritaire et un soutien technique pour la préparation et le rétablissement après une catastrophe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Prestations