TITRE LÉGAL OFFICIEL
Flood Prevention Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5784.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le District de Columbia peut désormais recevoir des fonds fédéraux pour la gestion des zones côtières et la prévention des inondations.
- Les résidents de DC pourraient bénéficier d'une protection accrue contre les inondations et d'une meilleure planification des zones côtières.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.