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Nominations aux académies militaires: Continuité après vacance parlementaire

Cette loi garantit que les nominations aux prestigieuses académies militaires, telles que West Point ou l'Académie navale, ne sont pas perdues si un membre du Congrès responsable de celles-ci quitte ses fonctions. Cela signifie que les jeunes qui postulent pour ces places ont toujours une chance d'obtenir une éducation et une carrière militaire, quelles que soient les changements politiques soudains.
Points clés
En cas de décès, de démission ou d'expulsion d'un sénateur, ses nominations aux académies militaires sont reprises par l'autre sénateur du même État.
En cas de décès, de démission ou d'expulsion d'un représentant, ses nominations aux académies militaires sont reprises par les sénateurs de cet État, réparties équitablement.
Ces changements s'appliquent aux nominations pour l'Académie militaire des États-Unis, l'Académie navale des États-Unis, l'Académie de l'armée de l'air des États-Unis et l'Académie de la marine marchande des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5791
Parrain : Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4]
Date de début : 2021-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SERVE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5791.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • En cas de décès, de démission ou d'expulsion d'un sénateur, ses nominations aux académies militaires sont reprises par l'autre sénateur du même État.
  • En cas de décès, de démission ou d'expulsion d'un représentant, ses nominations aux académies militaires sont reprises par les sénateurs de cet État, réparties équitablement.
  • Ces changements s'appliquent aux nominations pour l'Académie militaire des États-Unis, l'Académie navale des États-Unis, l'Académie de l'armée de l'air des États-Unis et l'Académie de la marine marchande des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité