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Amélioration des services numériques pour les citoyens aux niveaux étatique et local

Cette loi vise à simplifier l'accès aux services gouvernementaux en soutenant la création d'équipes numériques dans les États, les gouvernements locaux et tribaux. Les citoyens peuvent s'attendre à des transactions en ligne plus faciles, à des sites web et applications de meilleure qualité, et à un service plus rapide, en particulier dans les communautés mal desservies.
Points clés
Soutien financier aux États et aux gouvernements locaux pour établir des équipes numériques qui concevront et amélioreront les services en ligne.
Priorisation des communautés à faible revenu, tribales, rurales, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes ayant des barrières linguistiques et des vétérans pour l'accès aux services numériques améliorés.
Transparence accrue grâce à des rapports publiquement disponibles sur les progrès et les résultats des programmes numériques, permettant aux citoyens de suivre l'efficacité des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5792
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2021-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

State and Local Digital Service Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux États et aux gouvernements locaux pour établir des équipes numériques qui concevront et amélioreront les services en ligne.
  • Priorisation des communautés à faible revenu, tribales, rurales, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes ayant des barrières linguistiques et des vétérans pour l'accès aux services numériques améliorés.
  • Transparence accrue grâce à des rapports publiquement disponibles sur les progrès et les résultats des programmes numériques, permettant aux citoyens de suivre l'efficacité des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Gouvernement local Investissements publics