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Allégement fiscal pour les Américains résidant à l'étranger

Cette loi simplifie les règles de déclaration des comptes bancaires étrangers pour les citoyens américains résidant en dehors des États-Unis. Elle exempte certaines institutions financières étrangères de déclarer les comptes de ces personnes et dispense également les individus de certaines exigences de déclaration d'actifs financiers étrangers, ce qui peut réduire leur charge administrative.
Points clés
Exempte les banques étrangères de déclarer certains comptes détenus par des Américains vivant à l'étranger.
Simplifie les exigences de déclaration pour les citoyens américains vivant à l'étranger concernant leurs actifs financiers étrangers.
Vise à faciliter la gestion financière personnelle des Américains résidant hors des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5799
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Overseas Americans Financial Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5799.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exempte les banques étrangères de déclarer certains comptes détenus par des Américains vivant à l'étranger.
  • Simplifie les exigences de déclaration pour les citoyens américains vivant à l'étranger concernant leurs actifs financiers étrangers.
  • Vise à faciliter la gestion financière personnelle des Américains résidant hors des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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