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Nouvelles Prestations de Congé Parental de la Sécurité Sociale

Ce projet de loi introduit des prestations de congé parental rémunérées pour les parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ces prestations seront versées par le fonds de la Sécurité Sociale, et leur coût devra être remboursé par des réductions des futures prestations de retraite ou par une augmentation de l'âge de la retraite.
Points clés
Permet jusqu'à 3 mois de congé parental rémunéré après la naissance ou l'adoption d'un enfant.
Le montant de la prestation est basé sur le montant d'assurance principal de l'individu.
Les prestations reçues doivent être remboursées par des déductions sur les futures prestations de retraite ou par une augmentation de l'âge de la retraite.
La loi n'affecte pas les droits de la loi sur le congé familial et médical (FMLA) ni les avantages existants des employeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5808
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2021-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Parents Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet jusqu'à 3 mois de congé parental rémunéré après la naissance ou l'adoption d'un enfant.
  • Le montant de la prestation est basé sur le montant d'assurance principal de l'individu.
  • Les prestations reçues doivent être remboursées par des déductions sur les futures prestations de retraite ou par une augmentation de l'âge de la retraite.
  • La loi n'affecte pas les droits de la loi sur le congé familial et médical (FMLA) ni les avantages existants des employeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Worker and Family Support.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Prestations