Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5808.
Nouvelles Prestations de Congé Parental de la Sécurité Sociale
Ce projet de loi introduit des prestations de congé parental rémunérées pour les parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ces prestations seront versées par le fonds de la Sécurité Sociale, et leur coût devra être remboursé par des réductions des futures prestations de retraite ou par une augmentation de l'âge de la retraite.
Points clés
Permet jusqu'à 3 mois de congé parental rémunéré après la naissance ou l'adoption d'un enfant.
Le montant de la prestation est basé sur le montant d'assurance principal de l'individu.
Les prestations reçues doivent être remboursées par des déductions sur les futures prestations de retraite ou par une augmentation de l'âge de la retraite.
La loi n'affecte pas les droits de la loi sur le congé familial et médical (FMLA) ni les avantages existants des employeurs.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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