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Abolition de l'OSHA : Fin de la surveillance fédérale de la sécurité au travail

Ce projet de loi propose d'éliminer complètement l'agence fédérale OSHA, actuellement responsable de la sécurité et de la santé au travail. Cela signifie qu'il n'y aura plus de réglementations ou d'inspections nationales concernant les conditions de travail, ce qui pourrait affecter la sécurité sur le lieu de travail.
Points clés
Abolition de l'agence fédérale OSHA, responsable de la sécurité et de la santé au travail.
Suppression des réglementations et normes nationales en matière de conditions de travail.
Impact potentiel sur la sécurité et la santé des employés sur les lieux de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5813
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NOSHA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abolition de l'agence fédérale OSHA, responsable de la sécurité et de la santé au travail.
  • Suppression des réglementations et normes nationales en matière de conditions de travail.
  • Impact potentiel sur la sécurité et la santé des employés sur les lieux de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail