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Reconnaissance de la Tribu Edisto Natchez-Kusso : Nouveaux droits et avantages fédéraux.

Ce projet de loi reconnaît officiellement la Tribu Edisto Natchez-Kusso de Caroline du Sud, accordant à ses membres l'accès aux services et avantages fédéraux, similaires à ceux des autres tribus indiennes reconnues au niveau fédéral. De plus, le projet de loi permet à la tribu d'acquérir des terres en fiducie pour une réserve, mais interdit explicitement les activités de jeu sur ces terres.
Points clés
La Tribu Edisto Natchez-Kusso et ses membres deviennent éligibles à tous les services et avantages fédéraux fournis aux Tribus Indiennes reconnues au niveau fédéral.
La Tribu peut demander que certaines terres soient prises en fiducie à son profit, formant potentiellement une réserve, mais les activités de jeu ne sont pas autorisées.
Les droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette et les droits d'eau existants de la Tribu ne sont ni étendus, ni réduits, ni affectés de quelque manière que ce soit par cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5822
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2021-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend Federal recognition to the Edisto Natchez-Kusso Tribe of South Carolina, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Tribu Edisto Natchez-Kusso et ses membres deviennent éligibles à tous les services et avantages fédéraux fournis aux Tribus Indiennes reconnues au niveau fédéral.
  • La Tribu peut demander que certaines terres soient prises en fiducie à son profit, formant potentiellement une réserve, mais les activités de jeu ne sont pas autorisées.
  • Les droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette et les droits d'eau existants de la Tribu ne sont ni étendus, ni réduits, ni affectés de quelque manière que ce soit par cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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