Reconnaissance de la Tribu Edisto Natchez-Kusso : Nouveaux droits et avantages fédéraux.
Ce projet de loi reconnaît officiellement la Tribu Edisto Natchez-Kusso de Caroline du Sud, accordant à ses membres l'accès aux services et avantages fédéraux, similaires à ceux des autres tribus indiennes reconnues au niveau fédéral. De plus, le projet de loi permet à la tribu d'acquérir des terres en fiducie pour une réserve, mais interdit explicitement les activités de jeu sur ces terres.
Points clés
La Tribu Edisto Natchez-Kusso et ses membres deviennent éligibles à tous les services et avantages fédéraux fournis aux Tribus Indiennes reconnues au niveau fédéral.
La Tribu peut demander que certaines terres soient prises en fiducie à son profit, formant potentiellement une réserve, mais les activités de jeu ne sont pas autorisées.
Les droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette et les droits d'eau existants de la Tribu ne sont ni étendus, ni réduits, ni affectés de quelque manière que ce soit par cette loi.
Statut:
Expiré
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