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Modifications du Conseil de Zonage de D.C. : Contrôle Local Accru

Cette loi modifie la composition du Conseil d'Ajustement du Zonage du District de Columbia. La plupart des membres seront désormais nommés par les autorités locales de D.C., augmentant ainsi leur influence sur les décisions de zonage. Les résidents de D.C. peuvent s'attendre à ce que les décisions concernant le développement de leur quartier soient prises par des individus plus directement liés à la communauté locale.
Points clés
La plupart des membres du Conseil d'Ajustement du Zonage du District de Columbia seront nommés par le Maire de D.C. avec le consentement du Conseil de D.C.
Ce changement signifie que les autorités locales de D.C. auront un plus grand contrôle sur les décisions de zonage, telles que l'emplacement des bâtiments ou leurs extensions.
Une exception s'applique aux questions impliquant les ambassades et missions étrangères, où des représentants du gouvernement fédéral siégeront au conseil.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5825
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2021-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia Board of Zoning Adjustment Home Rule Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5825.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des membres du Conseil d'Ajustement du Zonage du District de Columbia seront nommés par le Maire de D.C. avec le consentement du Conseil de D.C.
  • Ce changement signifie que les autorités locales de D.C. auront un plus grand contrôle sur les décisions de zonage, telles que l'emplacement des bâtiments ou leurs extensions.
  • Une exception s'applique aux questions impliquant les ambassades et missions étrangères, où des représentants du gouvernement fédéral siégeront au conseil.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Gouvernement local Immobilier