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Crédit d'impôt pour bus zéro émission : Soutien au transport propre

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les fabricants d'autobus à zéro émission. L'objectif est d'encourager la production et l'achat de véhicules qui n'émettent pas de polluants, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air dans les villes et réduire le bruit. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un environnement plus propre et de transports publics potentiellement plus modernes.
Points clés
Les fabricants d'autobus à zéro émission peuvent recevoir un crédit d'impôt égal à 10% du prix de vente de chaque autobus de ce type.
Le crédit s'applique aux autobus pesant au moins 6350 kg, propulsés uniquement par un moteur électrique (à batterie ou pile à combustible) et conçus pour transporter 15 passagers ou plus.
Le prix de vente maximal d'un autobus pour lequel le crédit est calculé est de 1 000 000 de dollars.
Le crédit n'est pas accordé si le fabricant sait que le véhicule ne sera pas principalement utilisé aux États-Unis.
Ces dispositions relatives au crédit expirent après le 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_583
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Green Bus Tax Credit Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants d'autobus à zéro émission peuvent recevoir un crédit d'impôt égal à 10% du prix de vente de chaque autobus de ce type.
  • Le crédit s'applique aux autobus pesant au moins 6350 kg, propulsés uniquement par un moteur électrique (à batterie ou pile à combustible) et conçus pour transporter 15 passagers ou plus.
  • Le prix de vente maximal d'un autobus pour lequel le crédit est calculé est de 1 000 000 de dollars.
  • Le crédit n'est pas accordé si le fabricant sait que le véhicule ne sera pas principalement utilisé aux États-Unis.
  • Ces dispositions relatives au crédit expirent après le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement