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Accès facilité aux épargnes retraite perdues et limites de transfert augmentées

Cette loi établit une base de données centrale et consultable en ligne pour aider les citoyens à retrouver leurs épargnes retraite perdues. Elle augmente également la limite pour les transferts automatiques de petits montants des plans de retraite, facilitant la gestion de l'épargne même en cas de changement d'emploi et d'oubli d'un ancien compte.
Points clés
Création d'une base de données en ligne, le « Retirement Savings Lost and Found », pour aider les individus à trouver des informations sur leurs plans de retraite perdus.
Augmentation de la limite de transfert automatique pour les petits montants des plans de retraite de 5 000 USD à 6 000 USD, ce qui signifie que davantage de personnes verront leurs fonds transférés vers des lieux sécurisés au lieu de rester dans d'anciens plans.
Possibilité de transférer de très petites prestations non réclamées (jusqu'à 1 000 USD) à un bureau nouvellement créé, qui tentera de contacter le participant et de l'aider à récupérer l'argent.
Introduction d'exigences de dépôt électronique pour les rapports de plans de retraite, visant à rationaliser les processus administratifs et à améliorer l'accessibilité des données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5832
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Savings Lost and Found Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5832.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une base de données en ligne, le « Retirement Savings Lost and Found », pour aider les individus à trouver des informations sur leurs plans de retraite perdus.
  • Augmentation de la limite de transfert automatique pour les petits montants des plans de retraite de 5 000 USD à 6 000 USD, ce qui signifie que davantage de personnes verront leurs fonds transférés vers des lieux sécurisés au lieu de rester dans d'anciens plans.
  • Possibilité de transférer de très petites prestations non réclamées (jusqu'à 1 000 USD) à un bureau nouvellement créé, qui tentera de contacter le participant et de l'aider à récupérer l'argent.
  • Introduction d'exigences de dépôt électronique pour les rapports de plans de retraite, visant à rationaliser les processus administratifs et à améliorer l'accessibilité des données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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