Interdiction du financement fédéral des mandats de vaccination
Ce projet de loi vise à empêcher le gouvernement fédéral d'utiliser l'argent des contribuables pour établir, mettre en œuvre ou faire respecter tout mandat de vaccination. Si elle est adoptée, les agences fédérales n'auraient pas le droit d'utiliser des fonds pour exiger des vaccinations des citoyens.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour créer ou faire respecter les mandats de vaccination.
Si elle est promulguée, le gouvernement fédéral ne pourra pas financer les activités liées aux vaccinations obligatoires.
Expiré
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