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Élargissement de l'accès à la télésanté pour le traitement des troubles liés à l'usage de substances

Ce projet de loi vise à rendre le traitement des troubles liés à l'usage de substances plus accessible grâce à la télésanté, en particulier pour les bénéficiaires de Medicare. Cela signifie que les patients pourront commencer leur traitement plus tôt, souvent sans une première visite en personne, ce qui pourrait améliorer leurs chances de rétablissement. Il met également en place un suivi de l'efficacité et de la sécurité de ces changements.
Points clés
Suppression de l'exigence d'une évaluation médicale initiale en personne avant de recevoir des services de télésanté pour les troubles liés à l'usage de substances par audio ou téléphone pour les patients Medicare.
Possibilité de prescrire certaines substances contrôlées (par exemple, des agonistes opioïdes partiels) après une évaluation par télésanté, avec une visite vidéo de suivi requise dans les 10 jours pour les prescriptions audio uniquement.
Création d'un groupe de travail interinstitutions pour collecter des données sur l'utilisation de la télésanté, les taux d'overdose et les coûts de traitement afin d'évaluer l'impact de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5837
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to expand access to telehealth services relating to substance use disorder treatment, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5837.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence d'une évaluation médicale initiale en personne avant de recevoir des services de télésanté pour les troubles liés à l'usage de substances par audio ou téléphone pour les patients Medicare.
  • Possibilité de prescrire certaines substances contrôlées (par exemple, des agonistes opioïdes partiels) après une évaluation par télésanté, avec une visite vidéo de suivi requise dans les 10 jours pour les prescriptions audio uniquement.
  • Création d'un groupe de travail interinstitutions pour collecter des données sur l'utilisation de la télésanté, les taux d'overdose et les coûts de traitement afin d'évaluer l'impact de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé