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Rapport sur les Frères Musulmans : Examen de la désignation terroriste

Ce projet de loi exige du Secrétaire d'État qu'il soumette un rapport évaluant si les Frères Musulmans répondent aux critères de désignation en tant qu'organisation terroriste étrangère. Les citoyens pourraient être intéressés par la manière dont le gouvernement américain classe les groupes internationaux et les implications pour la politique étrangère.
Points clés
La loi oblige le Secrétaire d'État à enquêter et à faire rapport au Congrès sur les Frères Musulmans.
Le rapport doit déterminer si les Frères Musulmans répondent aux critères d'une désignation d'organisation terroriste étrangère.
Si les critères ne sont pas remplis, le rapport doit inclure une justification détaillée de cette décision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5840
Parrain : Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-25]
Date de début : 2021-11-03