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Lutte contre le blanchiment d'argent : nouvelles règles pour les métaux précieux

Ce projet de loi exige du Département du Trésor qu'il prenne en compte les transactions de métaux précieux lors de l'identification des pays à haut risque de blanchiment d'argent. L'objectif est de rendre plus difficile pour les criminels de cacher de l'argent illégal via le commerce de l'or ou de l'argent, ce qui pourrait renforcer la sécurité financière et réduire les risques de fraude.
Points clés
Le Département du Trésor analysera désormais les transactions de métaux précieux pour identifier les pays préoccupants en matière de blanchiment d'argent.
Ce changement vise à renforcer la lutte contre les flux d'argent illégaux, protégeant indirectement les citoyens de la criminalité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5843
Parrain : Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-50]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of the Treasury to consider certain transactions related to precious metals for purposes of identifying jurisdictions of primary money laundering concern, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5843.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département du Trésor analysera désormais les transactions de métaux précieux pour identifier les pays préoccupants en matière de blanchiment d'argent.
  • Ce changement vise à renforcer la lutte contre les flux d'argent illégaux, protégeant indirectement les citoyens de la criminalité financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-50].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Tribunaux et Justice