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Soutien au transport de marchandises en crise : subventions pour les transporteurs

Cette loi vise à rationaliser la livraison de marchandises en cas de crise, comme les urgences nationales ou les embouteillages portuaires importants. Les entreprises de camionnage peuvent recevoir des subventions pour transporter des marchandises, évitant ainsi les pénuries au détail et assurant un approvisionnement continu pour les citoyens. Cette mesure devrait rendre les produits essentiels plus facilement disponibles même en période difficile.
Points clés
Nouveau programme de subventions pour les entreprises de camionnage afin de transporter des marchandises des ports vers les destinations pendant les crises.
Les subventions visent à maintenir la fluidité de la chaîne d'approvisionnement et à prévenir les perturbations du marché, telles que les pénuries de produits.
Les transporteurs participants pourront opérer dans n'importe quel État, quelles que soient les réglementations locales, facilitant ainsi un transport rapide.
Le financement du programme peut provenir de fonds non dépensés des lois d'aide précédentes, telles que l'American Rescue Plan Act ou le CARES Act.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5846
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRANSPORT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5846.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme de subventions pour les entreprises de camionnage afin de transporter des marchandises des ports vers les destinations pendant les crises.
  • Les subventions visent à maintenir la fluidité de la chaîne d'approvisionnement et à prévenir les perturbations du marché, telles que les pénuries de produits.
  • Les transporteurs participants pourront opérer dans n'importe quel État, quelles que soient les réglementations locales, facilitant ainsi un transport rapide.
  • Le financement du programme peut provenir de fonds non dépensés des lois d'aide précédentes, telles que l'American Rescue Plan Act ou le CARES Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Économie