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Transparence accrue des informations sur les agents étrangers

De nouvelles règles faciliteront l'accès des citoyens aux informations sur les entités étrangères opérant aux États-Unis. Toutes les données seront disponibles dans un format numérique facilement consultable, augmentant la transparence et permettant une meilleure compréhension des influences externes.
Points clés
Les informations sur les agents étrangers seront disponibles dans un format numérique standardisé, facilitant leur examen.
La base de données publique sera plus facile à rechercher et à trier, avec l'ajout immédiat de nouvelles données.
L'accessibilité de l'information pour les personnes handicapées sera améliorée, grâce à la conformité aux normes d'accessibilité numérique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5859
Parrain : Rep. Buck, Ken [R-CO-4]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FARM Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les informations sur les agents étrangers seront disponibles dans un format numérique standardisé, facilitant leur examen.
  • La base de données publique sera plus facile à rechercher et à trier, avec l'ajout immédiat de nouvelles données.
  • L'accessibilité de l'information pour les personnes handicapées sera améliorée, grâce à la conformité aux normes d'accessibilité numérique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buck, Ken [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Informatisation