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Exemption des travailleurs essentiels des mandats fédéraux de vaccination COVID-19.

Ce projet de loi vise à exempter les travailleurs jugés essentiels pendant la pandémie de COVID-19 des mandats fédéraux de vaccination. Cela s'applique aux employés du gouvernement fédéral, aux entrepreneurs fédéraux et aux entités recevant des fonds fédéraux. Cela signifie que ces personnes ne seraient pas tenues de se faire vacciner contre la COVID-19 pour conserver leur emploi ou fournir des services.
Points clés
Les travailleurs identifiés comme essentiels pendant la pandémie de COVID-19 seraient exemptés des exigences de vaccination.
L'exemption s'applique aux employés du gouvernement fédéral, aux entrepreneurs fédéraux et aux entités recevant des fonds fédéraux.
Le projet de loi vise à protéger les emplois de ceux qui étaient en première ligne pendant la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5860
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Our COVID–19 Heroes Employed Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5860.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les travailleurs identifiés comme essentiels pendant la pandémie de COVID-19 seraient exemptés des exigences de vaccination.
  • L'exemption s'applique aux employés du gouvernement fédéral, aux entrepreneurs fédéraux et aux entités recevant des fonds fédéraux.
  • Le projet de loi vise à protéger les emplois de ceux qui étaient en première ligne pendant la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail