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Fin de l'enregistrement obligatoire au service militaire aux États-Unis

Ce projet de loi vise à abolir l'enregistrement obligatoire au service militaire pour les citoyens américains. Cela signifie que les jeunes n'auraient plus à s'inscrire au système de conscription. La réintroduction de cette loi nécessiterait un vote des deux tiers dans les deux chambres du Congrès, ce qui rendrait plus difficile son rétablissement à l'avenir.
Points clés
Suppression de l'enregistrement obligatoire au service militaire (Selective Service System).
Toute future réinstauration du système de conscription nécessitera un vote des deux tiers au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5868
Parrain : Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4]
Date de début : 2021-11-04