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Moins de pollution océanique : Nouvelles règles pour l'usine de traitement des eaux usées de San Diego

Cette loi modifie les exigences de permis pour l'usine de traitement des eaux usées de Point Loma à San Diego, autorisant certaines dérogations aux réglementations standard tout en imposant de nouvelles limites strictes sur le rejet de polluants. L'objectif est de réduire les substances nocives entrant dans l'océan, améliorant potentiellement la qualité de l'eau et les environnements marins, ce qui peut avoir un impact positif sur la santé publique et les loisirs.
Points clés
L'usine de Point Loma peut obtenir un permis de rejet spécial, mais avec de nouvelles limites de polluants progressivement plus strictes d'ici 2027.
Elle exige le maintien d'un émissaire océanique profond et l'élimination d'au moins 80 % des solides en suspension totaux et 58 % de la demande biochimique en oxygène.
D'ici 2035, l'usine doit produire au moins 83 millions de gallons d'eau par jour, propre à la réutilisation potable, ce qui pourrait affecter la disponibilité de l'eau dans la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_587
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ocean Pollution Reduction Act II

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_587.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'usine de Point Loma peut obtenir un permis de rejet spécial, mais avec de nouvelles limites de polluants progressivement plus strictes d'ici 2027.
  • Elle exige le maintien d'un émissaire océanique profond et l'élimination d'au moins 80 % des solides en suspension totaux et 58 % de la demande biochimique en oxygène.
  • D'ici 2035, l'usine doit produire au moins 83 millions de gallons d'eau par jour, propre à la réutilisation potable, ce qui pourrait affecter la disponibilité de l'eau dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 8 of H. Res. 473, and the motion offered by Mr. McGovern, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 293; H.R. 587; H.R. 610, as amended; H.R. 1144, as amended; H.R. 1703, as amended; H.R. 1921; H.R. 2008; H.R. 2332, as amended; H.R. 2545; and H.R. 3642, as amended. (consideration: CR H2792-2799; text: CR H2792-2793)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics