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Accès facilité à la retraite pour les travailleurs à temps partiel

Cette loi facilite l'accès des employés à temps partiel aux régimes de retraite 401(k) et 403(b). Elle modifie les exigences de service, permettant l'admissibilité après deux périodes consécutives de 12 mois avec un nombre spécifique d'heures de service.
Points clés
Les employés à temps partiel peuvent adhérer à des régimes de retraite s'ils travaillent au moins 500 heures au cours de chacune des deux périodes consécutives de 12 mois.
Les périodes de 12 mois commençant avant le 1er janvier 2021 ne seront pas prises en compte pour cette exigence.
Les employeurs peuvent choisir d'exclure ces employés de certaines règles de non-discrimination et des règles relatives aux régimes à forte concentration (top-heavy).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5873
Parrain : Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Part-Time Workers Access to Retirement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés à temps partiel peuvent adhérer à des régimes de retraite s'ils travaillent au moins 500 heures au cours de chacune des deux périodes consécutives de 12 mois.
  • Les périodes de 12 mois commençant avant le 1er janvier 2021 ne seront pas prises en compte pour cette exigence.
  • Les employeurs peuvent choisir d'exclure ces employés de certaines règles de non-discrimination et des règles relatives aux régimes à forte concentration (top-heavy).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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