Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5873.
Accès facilité à la retraite pour les travailleurs à temps partiel
Cette loi facilite l'accès des employés à temps partiel aux régimes de retraite 401(k) et 403(b). Elle modifie les exigences de service, permettant l'admissibilité après deux périodes consécutives de 12 mois avec un nombre spécifique d'heures de service.
Points clés
Les employés à temps partiel peuvent adhérer à des régimes de retraite s'ils travaillent au moins 500 heures au cours de chacune des deux périodes consécutives de 12 mois.
Les périodes de 12 mois commençant avant le 1er janvier 2021 ne seront pas prises en compte pour cette exigence.
Les employeurs peuvent choisir d'exclure ces employés de certaines règles de non-discrimination et des règles relatives aux régimes à forte concentration (top-heavy).
Statut:
Expiré
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