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Eau des Apaches White Mountain : prolongation et financement accru.

Cette loi reporte la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au système d'approvisionnement en eau de la tribu Apache White Mountain de 2023 à 2025. Elle augmente également de manière significative les fonds alloués à ce système, visant à assurer un meilleur accès à l'eau pour la communauté.
Points clés
La date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au système d'approvisionnement en eau de la tribu Apache White Mountain est reportée de deux ans, à 2025.
Le financement du système d'approvisionnement en eau de la tribu Apache White Mountain est augmenté de 11 millions de dollars à 261 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5880
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the White Mountain Apache Tribe Water Rights Quantification Act of 2010 to modify the enforceability date for certain provisions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5880.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au système d'approvisionnement en eau de la tribu Apache White Mountain est reportée de deux ans, à 2025.
  • Le financement du système d'approvisionnement en eau de la tribu Apache White Mountain est augmenté de 11 millions de dollars à 261 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement