Loi Américaine sur l'Efficacité Énergétique: Nouvelles Normes d'Économie d'Énergie
Cette loi introduit de nouvelles normes nationales d'économie d'électricité et de gaz naturel pour les fournisseurs. Elle vise à réduire la consommation d'énergie dans les foyers et les entreprises, ce qui pourrait entraîner une baisse des factures. Les fournisseurs devront soutenir activement les programmes d'efficacité énergétique, et les États pourront établir leurs propres initiatives similaires.
Points clés
Objectifs d'Économie d'Énergie Obligatoires: Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel doivent atteindre des niveaux spécifiques d'économie d'énergie, encourageant ainsi les investissements dans les programmes d'efficacité.
Soutien aux Mises à Niveau: La loi promeut les améliorations dans les foyers et les entreprises, telles qu'une meilleure isolation, des appareils plus efficaces ou des systèmes de cogénération, réduisant potentiellement les coûts d'exploitation.
Transférabilité des Économies: Les fournisseurs peuvent acheter ou vendre les économies d'énergie réalisées, créant un marché flexible et encourageant l'innovation.
Pénalités en Cas de Non-Conformité: Les entreprises qui ne respectent pas les exigences d'économie seront soumises à des pénalités, les fonds collectés étant réinvestis dans d'autres programmes d'efficacité énergétique.
Flexibilité des Programmes d'État: Les États peuvent mettre en œuvre leurs propres programmes d'efficacité énergétique s'ils respectent ou dépassent les normes fédérales, permettant une adaptation locale.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5889
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2021-11-04