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Amélioration de l'épargne-retraite : Accès facilité, fonds perdus, règles de trop-perçu.

Cette loi vise à simplifier l'épargne-retraite pour les citoyens et à les aider à retrouver les fonds de retraite perdus. Elle introduit des changements qui peuvent améliorer l'accès aux plans de retraite, en particulier pour les travailleurs à temps partiel, et rationalise les règles concernant les trop-perçus et la communication avec les participants aux plans.
Points clés
Création d'une base de données en ligne « Retirement Savings Lost and Found » pour aider à localiser les fonds de retraite perdus.
Augmentation de la limite de transfert automatique des petits soldes de retraite de 5 000 USD à 7 000 USD, simplifiant la gestion des fonds.
Autorisation pour les employeurs d'offrir de petites incitations financières pour l'adhésion à un plan de retraite, encourageant potentiellement la participation.
Amélioration de l'accès aux plans de retraite pour les travailleurs à temps partiel en réduisant la période de service requise.
Simplification des règles relatives aux trop-perçus des plans de retraite, protégeant les participants contre les demandes de remboursement injustifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5891
Parrain : Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3]
Date de début : 2021-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5891.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une base de données en ligne « Retirement Savings Lost and Found » pour aider à localiser les fonds de retraite perdus.
  • Augmentation de la limite de transfert automatique des petits soldes de retraite de 5 000 USD à 7 000 USD, simplifiant la gestion des fonds.
  • Autorisation pour les employeurs d'offrir de petites incitations financières pour l'adhésion à un plan de retraite, encourageant potentiellement la participation.
  • Amélioration de l'accès aux plans de retraite pour les travailleurs à temps partiel en réduisant la période de service requise.
  • Simplification des règles relatives aux trop-perçus des plans de retraite, protégeant les participants contre les demandes de remboursement injustifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 180.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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