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Transparence accrue des données publicitaires politiques dans les médias

De nouvelles règles exigent que les informations sur les publicités politiques et autres données publiques des diffuseurs de télévision et de radio soient disponibles en ligne dans un format facilement consultable et analysable. Cela permettra aux citoyens de voir plus facilement qui dépense quoi pour les publicités politiques, augmentant ainsi la transparence des campagnes électorales.
Points clés
Les données sur les publicités politiques et autres informations publiques des stations de télévision et de radio seront disponibles dans un format numérique permettant une recherche et une analyse faciles.
Les citoyens auront un meilleur accès aux informations sur le financement des campagnes, leur permettant de suivre de plus près les dépenses publicitaires politiques.
Les réglementations s'appliquent aux nouvelles données générées après leur date d'entrée en vigueur, et la Federal Communications Commission (FCC) dispose de 180 jours pour élaborer des règles détaillées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5897
Parrain : Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18]
Date de début : 2021-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fair and Clear Campaign Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les données sur les publicités politiques et autres informations publiques des stations de télévision et de radio seront disponibles dans un format numérique permettant une recherche et une analyse faciles.
  • Les citoyens auront un meilleur accès aux informations sur le financement des campagnes, leur permettant de suivre de plus près les dépenses publicitaires politiques.
  • Les réglementations s'appliquent aux nouvelles données générées après leur date d'entrée en vigueur, et la Federal Communications Commission (FCC) dispose de 180 jours pour élaborer des règles détaillées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice