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Crédits d'impôt pour le rapatriement de la fabrication de Chine aux États-Unis

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui choisissent de relocaliser leurs usines et équipements de fabrication de Chine vers les États-Unis. L'objectif est d'encourager la création d'emplois et de renforcer l'économie nationale. Les citoyens pourraient ressentir des effets positifs grâce à une disponibilité accrue de produits "Made in USA" et une croissance potentielle de l'emploi.
Points clés
Les entreprises qui déplacent des équipements de fabrication de Chine vers les États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le montant du crédit varie selon l'année: 100% en 2021-2022, 80% en 2023, 60% en 2024.
Le crédit maximal par contribuable et par an est de 25 millions de dollars.
Le crédit couvre les frais de transport, y compris les droits et taxes d'importation.
Si l'équipement est déplacé hors des États-Unis dans les 3 ans, le crédit doit être remboursé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_590
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RAM Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises qui déplacent des équipements de fabrication de Chine vers les États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
  • Le montant du crédit varie selon l'année: 100% en 2021-2022, 80% en 2023, 60% en 2024.
  • Le crédit maximal par contribuable et par an est de 25 millions de dollars.
  • Le crédit couvre les frais de transport, y compris les droits et taxes d'importation.
  • Si l'équipement est déplacé hors des États-Unis dans les 3 ans, le crédit doit être remboursé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie