Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5901.
Éducation des vétérans : Fin des limites de temps pour les prestations
Cette loi supprime toutes les limites de temps pour l'utilisation des prestations d'éducation par les vétérans et leurs familles. Cela signifie que les personnes éligibles peuvent désormais utiliser leurs prestations d'éducation à tout moment, sans craindre qu'elles n'expirent. Ces changements s'appliquent également rétroactivement, couvrant les personnes qui étaient éligibles aux prestations avant l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Les vétérans et leurs familles peuvent utiliser les prestations d'éducation sans restrictions de temps.
Cela s'applique aux programmes tels que All-Volunteer Force, Post-Vietnam, Post-9/11, la bourse Fry et les programmes pour les survivants et les personnes à charge.
La loi est rétroactive, ce qui signifie que les personnes qui ont précédemment perdu leur éligibilité en raison de limites de temps peuvent la retrouver.
Les vétérans du programme Post-Vietnam peuvent demander un remboursement de leurs contributions.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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