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Retour des employés fédéraux au bureau : Nouvelles règles de travail sur site

Cette loi exige que les agences fédérales ramènent leurs employés à leurs postes de travail physiques et à leurs horaires d'avant la pandémie de COVID-19. Cela a un impact sur les trajets quotidiens et l'organisation du travail de milliers d'employés fédéraux. Des exceptions sont prévues pour les personnes embauchées après février 2020, en cas de propagation communautaire significative de la COVID-19 et pour les personnes immunodéprimées.
Points clés
La plupart des employés fédéraux ayant respecté les exigences de vaccination devront retourner au travail en personne.
Le retour au travail sur site se fera au poste de travail et aux heures de travail du 15 février 2020.
Les exemptions au retour au bureau incluent les employés embauchés après février 2020, les personnes immunodéprimées et les situations de transmission communautaire substantielle de la COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5903
Parrain : Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27]
Date de début : 2021-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HERD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5903.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des employés fédéraux ayant respecté les exigences de vaccination devront retourner au travail en personne.
  • Le retour au travail sur site se fera au poste de travail et aux heures de travail du 15 février 2020.
  • Les exemptions au retour au bureau incluent les employés embauchés après février 2020, les personnes immunodéprimées et les situations de transmission communautaire substantielle de la COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Santé