arrow_back Retour à l'application

Fin des vaccins obligatoires pour les employés et contractuels fédéraux

Ce projet de loi vise à supprimer les vaccinations obligatoires contre la COVID-19 pour les employés fédéraux et les entreprises travaillant avec le gouvernement. Si la loi est adoptée, les citoyens employés par l'administration fédérale ou travaillant pour des contractuels gouvernementaux n'auront plus l'obligation de se faire vacciner contre la COVID-19, ce qui affectera leurs conditions d'emploi.
Points clés
Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les employés fédéraux.
Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les employés des contractuels fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5908
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2021-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Vaccine Mandates Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5908.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les employés fédéraux.
  • Suppression de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les employés des contractuels fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Santé