arrow_back Retour à l'application

Rapport sur les délais d'attente pour les chiens d'assistance des vétérans

Ce nouveau projet de loi exige du Département des Anciens Combattants qu'il rende compte annuellement au Congrès du temps d'attente moyen pour les vétérans afin d'obtenir des chiens d'assistance ou des chiens-guides. L'objectif est d'améliorer l'accès et de réduire les délais d'attente, ce qui aura un impact direct sur la qualité de vie des vétérans ayant besoin de ce soutien.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants devra rendre compte annuellement au Congrès du temps d'attente moyen pour les chiens d'assistance des vétérans.
Les rapports incluront des recommandations pour réduire ces délais d'attente, potentiellement accélérant l'accès à un soutien crucial pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5928
Parrain : Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2]
Date de début : 2021-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Canine Reporting Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5928.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants devra rendre compte annuellement au Congrès du temps d'attente moyen pour les chiens d'assistance des vétérans.
  • Les rapports incluront des recommandations pour réduire ces délais d'attente, potentiellement accélérant l'accès à un soutien crucial pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Santé