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Soins de santé prioritaires pour les anciens prisonniers de guerre

Cette loi accorde aux anciens prisonniers de guerre la plus haute priorité pour les soins hospitaliers et les services médicaux fournis par le Département des Anciens Combattants. Cela signifie que ces personnes auront un accès plus facile et plus rapide aux soins de santé essentiels, quelle que soit la date de leur libération.
Points clés
Les anciens prisonniers de guerre bénéficieront de la plus haute priorité pour l'accès aux soins de santé dans les établissements du Département des Anciens Combattants.
Les changements s'appliquent aux soins de santé de base et aux services de soins prolongés.
Les nouvelles règles couvrent tous les anciens prisonniers de guerre, quelle que soit la date de leur libération.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5947
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-7]
Date de début : 2021-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

POW Priority Care Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5947.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens prisonniers de guerre bénéficieront de la plus haute priorité pour l'accès aux soins de santé dans les établissements du Département des Anciens Combattants.
  • Les changements s'appliquent aux soins de santé de base et aux services de soins prolongés.
  • Les nouvelles règles couvrent tous les anciens prisonniers de guerre, quelle que soit la date de leur libération.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Santé