Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5947.
Soins de santé prioritaires pour les anciens prisonniers de guerre
Cette loi accorde aux anciens prisonniers de guerre la plus haute priorité pour les soins hospitaliers et les services médicaux fournis par le Département des Anciens Combattants. Cela signifie que ces personnes auront un accès plus facile et plus rapide aux soins de santé essentiels, quelle que soit la date de leur libération.
Points clés
Les anciens prisonniers de guerre bénéficieront de la plus haute priorité pour l'accès aux soins de santé dans les établissements du Département des Anciens Combattants.
Les changements s'appliquent aux soins de santé de base et aux services de soins prolongés.
Les nouvelles règles couvrent tous les anciens prisonniers de guerre, quelle que soit la date de leur libération.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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