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Rapports sur les dons aux vétérans : Transparence des programmes de soutien

Ce projet de loi exige du Département des Affaires des Vétérans qu'il soumette régulièrement des rapports au Congrès sur son programme pilote d'acceptation de dons d'installations et d'améliorations. Cela offrira aux citoyens, en particulier aux vétérans et à leurs familles, une meilleure visibilité sur l'utilisation des dons pour leurs soins et leur soutien, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité. Ces rapports aideront à évaluer l'efficacité du programme et à garantir une utilisation efficiente des ressources.
Points clés
Le Département des Affaires des Vétérans devra informer régulièrement le Congrès de l'avancement du programme de dons d'installations.
Les rapports incluront les dons achevés, ceux en cours et les propositions rejetées, avec justifications.
Une transparence accrue dans l'utilisation des dons pour les vétérans pourrait améliorer la planification et la disponibilité des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5955
Parrain : Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Veterans Affairs to submit to Congress reports on the pilot program on acceptance by the Department of Veterans Affairs of donated facilities and related improvements.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Affaires des Vétérans devra informer régulièrement le Congrès de l'avancement du programme de dons d'installations.
  • Les rapports incluront les dons achevés, ceux en cours et les propositions rejetées, avec justifications.
  • Une transparence accrue dans l'utilisation des dons pour les vétérans pourrait améliorer la planification et la disponibilité des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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