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Protection des mammifères marins : limites de vitesse des navires et surveillance océanique

Cette loi vise à protéger les mammifères marins, tels que les baleines, en introduisant des restrictions obligatoires de vitesse pour les navires dans leurs habitats importants. Elle prévoit également le développement de systèmes de surveillance du bruit sous-marin et de localisation des baleines en temps quasi réel, ce qui devrait réduire le risque de collisions et d'autres menaces. Les citoyens pourraient remarquer des changements dans la réglementation maritime dans certaines zones, visant à améliorer la sécurité de la vie marine.
Points clés
Mise en place de restrictions de vitesse obligatoires pour les navires dans les habitats clés des mammifères marins afin de réduire les risques de collision.
Développement d'un réseau de stations de surveillance du bruit sous-marin pour mieux comprendre et protéger l'environnement marin.
Établissement d'un programme de subventions pour les ports afin de réduire les impacts négatifs du trafic maritime et des opérations portuaires sur les mammifères marins.
Création d'un système de surveillance des baleines en temps quasi réel pour alerter les usagers de l'océan de leur présence et prévenir les accidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5957
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To reduce risks to marine mammals, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de restrictions de vitesse obligatoires pour les navires dans les habitats clés des mammifères marins afin de réduire les risques de collision.
  • Développement d'un réseau de stations de surveillance du bruit sous-marin pour mieux comprendre et protéger l'environnement marin.
  • Établissement d'un programme de subventions pour les ports afin de réduire les impacts négatifs du trafic maritime et des opérations portuaires sur les mammifères marins.
  • Création d'un système de surveillance des baleines en temps quasi réel pour alerter les usagers de l'océan de leur présence et prévenir les accidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Transports