arrow_back Retour à l'application

Peines accrues pour les pollueurs pétroliers en mer

Cette nouvelle loi augmente considérablement les amendes et les peines de prison pour les déversements de pétrole. L'objectif est de dissuader plus efficacement les entreprises et les individus responsables de la pollution de l'eau, ce qui pourrait conduire à un environnement plus propre et à la protection des ressources naturelles, ayant un impact positif sur la santé et la sécurité des citoyens.
Points clés
Les amendes financières pour les déversements de pétrole seront doublées, entraînant des amendes beaucoup plus élevées pour les responsables.
Les peines de prison maximales pour les délits de pollution pétrolière seront également doublées.
La loi vise à accroître la responsabilité en matière de protection des environnements marins et aquatiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5958
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Penalties for Offshore Polluters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les amendes financières pour les déversements de pétrole seront doublées, entraînant des amendes beaucoup plus élevées pour les responsables.
  • Les peines de prison maximales pour les délits de pollution pétrolière seront également doublées.
  • La loi vise à accroître la responsabilité en matière de protection des environnements marins et aquatiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice