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Choix scolaire élargi pour enfants handicapés et militaires

Cette loi vise à élargir les options éducatives pour les enfants handicapés et les enfants du personnel militaire. Les parents d'enfants handicapés peuvent recevoir des fonds publics ou privés pour couvrir les frais de scolarité privés. Un programme de bourses est introduit pour les enfants de militaires, couvrant les frais de scolarité, les frais et le transport pour les écoles publiques ou privées sélectionnées, améliorant ainsi leur accès à l'éducation.
Points clés
Les parents d'enfants handicapés peuvent recevoir un soutien financier pour la scolarisation privée, offrant plus de choix.
Un programme de bourses est établi pour les enfants du personnel militaire vivant sur les bases, leur permettant de fréquenter des écoles publiques ou privées sélectionnées.
Les écoles participantes ne peuvent pas discriminer en fonction de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou du sexe, avec certaines exceptions pour les écoles religieuses.
Les bourses militaires prévoient jusqu'à 8 000 USD par an pour les élèves du primaire et 12 000 USD pour les élèves du secondaire, avec ajustements pour l'inflation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5959
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHOICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5959.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents d'enfants handicapés peuvent recevoir un soutien financier pour la scolarisation privée, offrant plus de choix.
  • Un programme de bourses est établi pour les enfants du personnel militaire vivant sur les bases, leur permettant de fréquenter des écoles publiques ou privées sélectionnées.
  • Les écoles participantes ne peuvent pas discriminer en fonction de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou du sexe, avec certaines exceptions pour les écoles religieuses.
  • Les bourses militaires prévoient jusqu'à 8 000 USD par an pour les élèves du primaire et 12 000 USD pour les élèves du secondaire, avec ajustements pour l'inflation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille